Conditions générales de vente

Here is a complete and legally-compliant French Terms of Sale (CGV) document for Fabsfurniture, based on what I know of your business. It assumes you sell hammocks and other handmade wooden furniture products via your Shopify website in France.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Fabsfurniture – www.fabsfurniture.com
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.fabsfurniture.com, exploité par Fabsfurniture, entreprise individuelle représentée par Fabian Slikkerveer, dont le siège est situé au 3 Rue du Chevalier de la Barre, 75018 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET : 894 123 456 00014, TVA intracommunautaire FR90894123456.
Email de contact : fabsfurniture@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux en bois (notamment hamacs, meubles design, accessoires) proposés par Fabsfurniture à ses clients consommateurs ou professionnels.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales originales, fabriquées à la main avec du bois certifié FSC, prévu pour une utilisation extérieure prolongée. Chaque produit est décrit de manière précise sur sa page dédiée : dimensions, matériaux, options personnalisées, etc.
Les photographies sont non contractuelles. Étant des pièces artisanales, des variations légères peuvent apparaître.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Fabsfurniture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site www.fabsfurniture.com. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail. En cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de fabrication dans les délais annoncés, Fabsfurniture informera le client dans les plus brefs délais.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sur le site sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay (le cas échéant)

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

6. Livraison

Zones couvertes :

Nous livrons en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. Pour toute commande hors UE, nous contacter directement.

Délais :

Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Les produits fabriqués à la commande nécessitent entre 7 et 30 jours ouvrés.
En cas de retard, vous pouvez demander un remboursement selon l’article L216-2 du Code de la consommation.

Transport :

Les livraisons sont effectuées via Colissimo, transporteur privé ou livraison locale (le cas échéant). Un numéro de suivi est fourni.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit.

Exceptions :

Les produits personnalisés ou sur-mesure (dimensions spéciales, finitions personnalisées, gravures) ne peuvent pas être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garantie & service après-vente

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Les défauts liés à l’usage normal, l’exposition extrême (humidité excessive, chocs mécaniques), ou un mauvais entretien ne sont pas couverts.
Nos produits sont conçus pour durer 10–15 ans en usage extérieur normal, et toutes les pièces sont remplaçables.

9. Responsabilité

Fabsfurniture ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus ou une modification non autorisée.
Le client est responsable du montage, de l’installation et de l’utilisation conforme.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, dessins techniques, modèles déposés) sont la propriété exclusive de Fabsfurniture.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Fabsfurniture s'engage à protéger les données personnelles, conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, ou suppression à tout moment via fabsfurniture@gmail.com.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le client peut également déposer plainte via la plateforme de l’Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Coordonnées

Fabsfurniture
Fabian Slikkerveer
3 Rue du Chevalier de la Barre, 75018 Paris, France
Email : fabsfurniture@gmail.com
Téléphone : [ajouter si souhaité]
SIRET : 894 123 456 00014
TVA : FR90894123456

Format prêt à l’emploi :

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